Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 nonies

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Amendement de coordination entre les dispositions d’urbanisme introduites pour le biogaz à l’article 16 nonies et celles qui ont été introduites pour l’agrivoltaïsme à l’article 11 sexies.

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