Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Cet amendement ne pourra qu’obtenir l’unanimité de notre assemblée, puisqu’il vient combler un vide juridique.

Mes chers collègues, les mécanismes de garanties d’origine et de certificat de production, qui permettent au consommateur final de connaître la part de biogaz utilisée dans sa consommation, ne concernent, jusqu’à maintenant, que le seul biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel.

Pourtant, des technologies récentes permettent de commercialiser du biogaz hors réseau, soit sous forme de biogaz naturel liquéfié (bioGNL), soit sous forme de biogaz naturel comprimé (bioGNC) qui peuvent notamment servir de biocarburants.

Cet amendement a donc pour objet d’étendre les garanties d’origine et les certificats de production au biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel, ce qui permettrait de mobiliser le gisement des exploitations agricoles trop petites ou trop éloignées des réseaux.