Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Avec la présentation de cet amendement, nous revenons sur le sujet des autoproducteurs d’énergie, que j’ai abordé tout à l’heure. En effet, lorsque les autoproducteurs d’énergie disposent d’un surplus, celui-ci peut être injecté dans le réseau grâce à un compteur virtuel.

Cet amendement a pour objet de permettre à un autoproducteur de racheter à EDF la même quantité d’électricité que celle injectée dans le réseau, à un tarif équivalent, pour tout site qu’il détient, dans les conditions déterminées par la Commission de régulation de l’énergie.

Ce dispositif exclut du coût de rachat les frais de stockage – car cela coûte cher – et de transport. Il vise ainsi à encourager les particuliers et les entreprises à recourir à l’autoconsommation, grâce aux bénéfices engendrés par un coût d’achat de l’électricité compétitif et indexé sur le prix de vente de l’énergie propre produite en autoconsommation, et par la même occasion, à valoriser cette dernière.