Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

Ces amendements me posent un petit problème, dans la mesure où un certain nombre de départements ont mis en place des fédérations départementales de l’énergie. Or ce sont ces dernières qui touchent l’Ifer et versent des subventions aux collectivités qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie.

Je ne voudrais pas que l’adoption de ces amendements à visée nationale vienne indirectement mettre en danger les fédérations départementales de l’énergie, là où elles existent.

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