Intervention de Jean Arthuis

À travers cet amendement, j’ai voulu exprimer une conviction personnelle.

Monsieur le ministre, vous avez au moins deux grands défis à relever : assainir nos finances publiques et redonner de la compétitivité à l’économie et au travail. Je ne pense pas que ce texte apporte, en définitive, de vraies réponses à ces deux préoccupations.

Concernant la compétitivité, j’ai été frappé par les observations de la Commission européenne sur le programme de stabilité : elle nous suggère de basculer les charges qui pèsent sur le travail vers un impôt qui pourrait peser soit sur la consommation courante, soit sur la consommation d’énergie.

Ce qui nous préoccupe aujourd’hui, c’est la réforme de l’ISF. Je veux saluer, monsieur le ministre, votre démarche de concertation. Vous avez vraiment tenu à nous associer à la réflexion. Mais, vous le savez, je n’adhère pas à cette réforme. Bien sûr, le bouclier fiscal va être abrogé. Il était devenu emblématique de l’injustice fiscale, et c’est une heureuse décision que vous avez prise. Toutefois, puisque le bouclier fiscal n’était que la mauvaise réponse à ce mauvais impôt qu’est l’ISF, il fallait abroger et le bouclier et l’ISF !

Je mesure, au travers de ce débat et des propos tenus par les uns et les autres, à quel point nous sommes victimes d’un certain nombre de tabous dans nos réflexions. À cet égard, je regrette que le Sénat ne soit pas la chambre de la liberté d’expression qui s’efforce de sortir des considérations historiquement datées, de s’affranchir de quelques archaïsmes de pensée. Osons !

S’agissant de cette réforme, je regrette que l’ISF ne soit pas abrogé et je dépose, en conséquence, comme je l’ai fait ces dernières années, à l’occasion de chaque projet de loi de finances initiale, un amendement présentant un triptyque aménagé, enrichi en quelque sorte d’un certain nombre de propositions que vous avez inscrites dans votre texte.

Je considère que mon attente est déçue, pour au moins quatre raisons.

D’abord, première critique, le compte n’y est pas puisque, pour équilibrer budgétairement l’équation, vous avez dû recourir aux 300 millions d’euros attendus de la « cellule de dégrisement fiscal » mise en place dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Convenons que cette ressource n’a pas grand-chose à voir avec la réforme qui nous est présentée !