Intervention de Jean Arthuis

On peut donc dire que le déficit budgétaire sera aggravé d’au moins 300 millions d’euros.

Ma deuxième critique porte sur le maintien en l’état cette « pépinière » de niches fiscales ; on le vérifie à l’examen d’un certain nombre d’amendements qui ont été déposés.

Nous restons dans la complexité qui, comme vous le savez, est synonyme d’inégalité devant l’impôt.

Par ailleurs, et c’est ma troisième critique, un débat a eu lieu à propos des œuvres d’art. Comme nous avions allégé le taux d’imposition à l’ISF, plusieurs de nos collègues ont considéré qu’il serait peut-être judicieux d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de cet impôt. De bons arguments ont été avancés pour exonérer les œuvres d’art, mais force est de reconnaître que nous pourrions exonérer de la même façon un certain nombre de biens patrimoniaux susceptibles, eux aussi, de quitter le territoire national.

En faisant un sort particulier aux œuvres d’art, nous les érigeons en une sorte de « sanctuaire » de défiscalisation, peut-être même de spéculation.

Enfin, quatrième critique, la France va rester le seul pays à mettre ce type d’impôt en recouvrement. C’est une singularité…