Intervention de Roland du Luart

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :

1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Sénat (demande du Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 45 de la Constitution) :

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 638, 2010-2011) ;