Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Lundi 27 juin 2011