Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 528 vise à exonérer de la clause de sauvegarde les médicaments génériques, biosimilaires, hybrides et matures. Je comprends tout à fait l'intention de son auteur, qui vise à protéger ces spécialités génératrices d'économies lorsqu'elles remplacent des médicaments princeps onéreux. L'amendement avait d'ailleurs été adopté par notre commission l'année dernière. En cohérence, je vous propose un avis favorable, sous réserve d'une rectification consistant à tenir compte, comme l'année dernière, de l'effet de cette exclusion sur le montant M.

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