Intervention de Corinne Imbert

L'amendement n° 1007 vise à augmenter de 1,5 milliard d'euros le montant M et, en conséquence, à réduire la clause de sauvegarde éventuellement due par les entreprises au titre de 2023. Plusieurs modifications ont été apportées au texte à l'Assemblée nationale pour tenir compte de l'inquiétude des industriels, notamment l'ajout d'un plafond. De plus, la clause de sauvegarde devient progressivement le principal outil de régulation de ces dépenses. Sa répartition a été revue pour mieux cibler les médicaments en forte croissance. Avis défavorable.