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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance
Corinne Imbert, rapporteure :Au contraire, une augmentation du montant M aboutit à réduire les recettes. L'amendement est donc recevable en application de l'article 40 de la Constitution.
