Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 283

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 283 vise à rendre progressive la clause de sauvegarde. Il correspond à l'amendement que je vous propose également d'adopter et que la commission avait défendu l'année dernière. Avis favorable, sous réserve qu'il soit rectifié pour le rendre identique à l'amendement de la commission que vous avez adopté la semaine dernière.

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