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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 744
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 744 du Gouvernement vise simplement à clarifier les modalités de calcul de la clause de sauvegarde pour l'année 2024, en précisant que le chiffre d'affaires de 2023 retenu pour calculer le taux de croissance sera celui qui sera calculé en application des dispositions de ce PLFSS applicables à la clause de sauvegarde 2023. Je vous propose en conséquence d'émettre un avis favorable.
