Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Les amendements identiques n° 266 rectifié, 527 rectifié et 1017 rectifié visent à abaisser le taux de la contribution sur les ventes en gros, que versent les grossistes répartiteurs, de 1,5 % à 1 %. Je vous propose de retenir les amendements identiques n° 267 rectifié, 359 rectifié et 1018 rectifié, qui l'abaissent à 1,2 %.

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