Intervention de Roland du Luart

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UC :

1°) Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 617, 2010-2011) ;