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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance
Catherine Deroche, présidente :L'impact des exonérations qui s'accumulent au fil du temps, sans être forcément revisitées, représente une vraie question.
