Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;

3°) Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale, présentée par M. Christian Demuynck et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 619, 2010-2011) (demande de la commission de l’économie) ;

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