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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 780
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 780 prévoit de rétablir une amende en cas de dépassement d'honoraires excessif. Ce sujet doit être abordé dans le cadre de la négociation conventionnelle. Avis défavorable.
