Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 19 heures :

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 641, 2010-2011) (demande de la commission de l’économie) ;

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