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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Émilienne Poumirol
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance
Émilienne Poumirol :Le Gouvernement a annoncé que l'élargissement de ces compétences ne concernait pas les jeunes de moins de 16 ans. Pourquoi le préciser dans un amendement ?
