Intervention de Roland du Luart

Le soir :

5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 543, 2010-2011) ;

6°) Clôture de la session ordinaire 2010-2011.

SESSION EXTRAORDINAIRE 2010-2011

Vendredi 1er juillet 2011

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2010-2011 ;

2°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital.

Lundi 4 juillet 2011

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;