Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 322

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 322 prévoit qu'une convention liant la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et les centres de lutte contre le cancer puisse, pour prévoir des modalités de financement ou d'organisation adaptées, déroger à l'article du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pratique avancée des auxiliaires médicaux. Je sollicite l'avis du Gouvernement.

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