Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 521

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 521 rectifié fixe une date butoir à la prise du décret d'application de l'expérimentation, prévue par la LFSS pour 2021, relative au parcours d'accompagnement des personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte. Il semble que le décret d'application n'ait pas été publié. Avis favorable, sauf si le Gouvernement annonce que la publication interviendra avant cette date.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion