Mercredi 6 juillet 2011
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;