Intervention de Roland du Luart

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au gouvernement ;

3°) Suite du projet de loi de règlement des comptes ;

4°) Débat d’orientation des finances publiques pour 2012 ;

Vendredi 8 juillet 2011

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail (A.N., n° 3120) ;

2°) Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;

3°) Éventuellement, suite de la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale.

Lundi 11 juillet 2011

À 10 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique ;