Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

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