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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Corinne Imbert, rapporteure :En conséquence, avis défavorable aux amendements identiques n° 169 rectifié et 191 rectifié, qui prévoient la transmission des rapports d'activité aux ARS.
