Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 169 (2022-2023)
enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022tendant à rendre obligatoire le chant de l’ hymne national lors de la cérémonie d’ accueil dans la citoyenneté française tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
écrite par Jérôme Bascher
cosignée par Alexandra Borchio Fontimp, Anne Chain-Larché, Annick Petrus, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Céline Boulay-Espéronnier, Dominique Estrosi Sassone, Else Joseph, Isabelle Raimond-Pavero, Laurence Muller-Bronn, Marie-Christine Chauvin, Martine Berthet, Nadine Bellurot, Pascale Gruny, Valérie Boyer, Vivette Lopez, Alain Houpert, Bruno Belin, Cédric Perrin, Christian Klinger, Christophe-André Frassa, Daniel Laurent, Édouard Courtial, Fabien Genet, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Henri Leroy, Jean Sol, Jean-Baptiste Blanc, Jean-François Husson, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Grand, Laurent Burgoa, Laurent Somon, Olivier Paccaud, Olivier Rietmann, Patrick Chaize, Philippe Paul, Philippe Tabarot, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Rémy Pointereau, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Stéphane Sautarel & Thierry Meignen
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.