Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

Les sous-amendements n° 1129 et 1128 font suite à l'annonce du ministre de la santé et de la prévention, M. François Braun. Le sous-amendement n° 1129, à l'article 3, tient compte des 600 millions d'euros supplémentaires dans le sous-objectif Établissements de santé. Parallèlement, le sous-amendement n° 1128, à l'article 4, rectifie l'Ondam 2022 concernant les dépenses relatives aux établissements de santé. L'avis est favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion