Intervention de Olivier Henno

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

L'amendement n° 1003 vise à apporter des précisions aux dispositions applicables. Avis favorable.

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