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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 62
Roland du Luart, président :Dans la discussion de l’article 1er, nous avons entamé l’examen de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Quatre d’entre eux ont d’ores et déjà été présentés.
L’amendement n° 62, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° L’article 885 I bis est abrogé ;
La parole est à M. Thierry Foucaud.
