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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2022 à 14h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Catherine Deroche, présidente :Je vous propose dans ces conditions, de revoir notre position sur l'article 47 et de ne pas l'adopter.
Il en est ainsi décidé.
