Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 69

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 69, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéas 16 à 21

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Bernard Vera.

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