Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Cet amendement vise à instaurer une évolution annuelle du montant du versement du partage territorial de la valeur des énergies renouvelables en fonction de la fluctuation du coût de l’énergie. Le prix de l’énergie connaissant une hausse structurelle, il s’agit d’assurer un partage équitable dans la durée au profit des territoires.