Intervention de Elisabeth Doineau

Au travers de cet amendement, je propose de rétablir l’article 4 ayant pour objet la révision de l’Ondam 2022, supprimé par l’Assemblée nationale.

Cet article doit être discuté, car c’est une disposition obligatoire de la partie rectificative des projets de loi de financement de la sécurité sociale.

Alors que l’Ondam 2022 rectifié dépasse de 9, 1 milliards d’euros le montant voté en loi initiale, la commission souhaite, dans un esprit de responsabilité, prendre acte de la nouvelle trajectoire de dépenses et de la justification des dépenses engagées par le Gouvernement.