Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Je souscris également largement aux remarques formulées par Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure générale.

Monsieur le ministre, vous bénéficiez d’une clémence particulière du Sénat aujourd’hui : il n’y a pas si longtemps, de telles modifications du budget de la sécurité sociale juste avant la séance publique avaient entraîné la suspension de nos travaux. Nous exerçons notre mandat dans des conditions dégradées, qui nous empêchent de travailler.

L’amendement de Raymonde Poncet Monge prévoit désormais, pour les établissements de santé, une ligne budgétaire inférieure à celle du sous-amendement du Gouvernement… Je crois que tel n’était pas son objectif !

Vous modifiez sans cesse les tableaux. Par ailleurs, les avez-vous modifiés suffisamment ? Je pense que vous répondrez dans le détail aux justes et légitimes questions de Corinne Imbert, mais votre sous-amendement fait état d’une progression de l’inflation de 5, 7 % pour 2022, quand le ministre de l’économie table plutôt actuellement sur une inflation comprise entre 6, 2 % et 6, 5 %. Les budgets sont donc intenables. Les restrictions imposées par Bercy sont tellement intenables, monsieur le ministre, que vous n’avez d’autre choix que de courir dans tous les sens pour poser des rustines. Voilà la réalité ! L’année ne sera pas terminée que vous devrez de nouveau intervenir.

Comme toutes les fédérations hospitalières nous l’ont dit, la dépense d’énergie est insuffisamment prise en compte. Ce n’est pas réaliste.

Nous ne pouvons pas délibérer dans des conditions satisfaisantes. Bien sûr, votre sous-amendement est le plus favorable, mais nous ne le voterons pas, parce que nous n’acceptons pas ces conditions d’examen.

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