Intervention de Bernard Buis

Cet amendement propose d’intégrer le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé à l’avance immédiate sur le crédit d’impôt services à la personne.

L’avance immédiate est un dispositif nécessaire pour soutenir la trésorerie des salariés, l’accès à la garde d’enfants et la création d’emplois déclarés dans le secteur des services à la personne. Elle a été généralisée avec l’ambition d’inclure tous les acteurs et toutes les activités des services à la personne.

Or le Cesu préfinancé est totalement absent du dispositif, excluant de fait ses 800 000 bénéficiaires et 1 million d’intervenants.

Ce titre spécial de paiement permet aux employeurs, publics comme privés, de participer au financement des services à la personne utilisés par leurs salariés. Avec un volume de 1 milliard d’euros émis chaque année, il s’agit d’un avantage social clé dont les objectifs rejoignent ceux de l’avance immédiate : la réduction du reste à charge des particuliers et la simplification des démarches permettent de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés, en particulier les travailleurs en situation de handicap, les aidants et les familles, et de réduire le recours au travail non déclaré.

Près de la moitié des salariés bénéficiant de Cesu préfinancés les utilisent pour de la garde d’enfants. La persistance de l’exclusion du Cesu préfinancé du dispositif d’avance immédiate installe une inégalité entre les salariés aidés par leur employeur et les autres particuliers employeurs, à l’inverse de l’intention du Gouvernement, qui a justement accéléré l’élargissement à la garde d’enfants.

Des solutions opérationnelles peuvent être mises en place rapidement, d’ici à la fin de l’année, afin de pallier cette carence et de garantir l’accès de l’ensemble des acteurs au dispositif.