Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Cet amendement vise à intégrer le dispositif du Cesu préfinancé dans le versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne.

Il semble que ce soit déjà possible en théorie, raison pour laquelle nous sollicitons l’avis du Gouvernement. A priori, l’avance n’est pas encore opérationnelle sur les Cesu préfinancés.

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