Intervention de Elisabeth Doineau

Le dispositif de votre amendement paraît peu ou prou opérationnel, dans la mesure où sont évoqués les prestataires de services, tandis que l’exposé des motifs mentionne les salariés du particulier employeur.

En tout état de cause, les dispositifs Cesu et Cesu+ permettent de déléguer à l’Urssaf le calcul et, surtout, le recouvrement des cotisations sociales et du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs.

Avis défavorable.