Intervention de Elisabeth Doineau

Bien que les sommes évoquées soient élevées, je rappelle que, en 2012, d’après l’IGF et l’Igas, 84 % des 205 000 bénéficiaires d’une retraite chapeau percevaient une rente annuelle d’un montant inférieur à 5 000 euros. Ces derniers ne seraient donc pas redevables de cette contribution.

Du reste, un taux de 34 % pour cette tranche de revenus me paraît confiscatoire.

L’avis est donc défavorable.