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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 37
Roland du Luart, président :L'amendement n° 37 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 42 rectifié ter est présenté par M. du Luart et Mme Desmarescaux.
L'amendement n° 204 rectifié est présenté par M. Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au premier alinéa de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ».
II. - Les pertes de recettes pour l’État résultant du I sont compensées par un relèvement à due concurrence des droits mentionnés à l’article 1010 du code général des impôts.
L’amendement n° 42 rectifié ter n’est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Darniche, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié.
