Intervention de Bernard Jomier

Nos propositions ne relèvent tout de même pas du même ordre de grandeur. Donnez-nous en acte, mes chers collègues !

Par ailleurs, la vraie question qui est posée est celle de la place du privé à but lucratif dans le système médico-social et des méthodes de régulation dont on use.

Cette question relativement vaste appelle plusieurs niveaux de réponse – nous en sommes bien d’accord. Faut-il exclure un premier niveau de réponse pour autant ? La proposition de nos collègues n’est pas une attaque contre tout un système, mais un mode de régulation de la profitabilité de ces établissements. Elle vise simplement à instaurer une borne supérieure aux bénéfices des établissements qui s’exonèrent de la participation à la solidarité par l’habilitation à l’aide sociale.

C’était du reste une des propositions, très raisonnable et modérée, du rapport de Michelle Meunier et de Bernard Bonne. Si ce rapport s’était limité à cette proposition, cela n’aurait pas révolutionné la question qui nous est posée ! Pourquoi ne pas l’appliquer ?

Personne ne cherche à stigmatiser l’ensemble du privé à but lucratif, même si nous pourrons débattre du bien-fondé de celui-ci. En tout état de cause, nous pouvons déjà instaurer une borne.