Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Comme expliqué à l’instant, l’objet de cet amendement est de pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole.

Selon mon collègue Franck Menonville, au nom duquel je présente cet amendement, un dumping social des concurrents européens de notre pays, notamment l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne, existe dans les filières de la viticulture, de l’arboriculture, du maraîchage, de l’horticulture, des pépinières viticoles et des semences. Or le dispositif permet chaque année la conclusion de 900 000 contrats.

Ainsi, pour continuer à produire en France, avec des standards sociaux élevés, l’agriculture a besoin d’être soutenue face à la concurrence de pays aux choix sociaux et sociétaux différents.

La prolongation du dispositif de soutien aux agriculteurs est donc tout à fait nécessaire.

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