Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Je ressens une certaine effervescence. Comme ce sujet est débattu chaque année, chacun s’est mobilisé au travers de ces amendements.

Bien que j’y sois sur le fond favorable – ne vous inquiétez pas –, je demande à M. Michau de retirer son amendement au profit des suivants.

Lors de l’examen de ce projet de loi, la commission s’en est tenue à la prolongation de trois ans du dispositif, dans un souci de cohérence avec le principe de bornage dans le temps des niches sociales qu’elle a soutenu dans le cadre des débats sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Toutefois, il est également cohérent de soutenir cette exception, que la commission a déjà proposée – j’avais défendu ici même, l’an dernier, la pérennisation du dispositif – et qui offre une réponse structurelle à une réalité économique connue de tous, dans le secteur agricole comme dans l’emploi saisonnier en général.

La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques.

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