Intervention de Daniel Chasseing

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et des contributions sociales à la charge de l’employeur dont le champ est aligné sur celui de la réduction générale.

Ce dispositif devait être supprimé en 2021, mais il va perdurer. Depuis plusieurs années, il est limité aux agriculteurs employeurs de main-d’œuvre.

Cet amendement vise à revenir à une version antérieure du dispositif permettant d’inclure, à coût constant pour les comptes publics, les 20 000 employeurs de main-d’œuvre des secteurs des travaux agricoles et du paysage dans le champ de cette exonération.

Exclues de la loi de finances pour 2015, ces entreprises bénéficieraient ainsi d’un coup de pouce fiscal estimé à 30 millions d’euros, un montant peu élevé pour les finances de l’État, mais extrêmement important au regard de la situation de ce secteur. Comme beaucoup d’autres, après avoir souffert des conséquences économiques de la crise sanitaire, il connaît de nouveau des difficultés liées aux pénuries et hausses des prix actuelles.