Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7
Elisabeth Doineau :La commission a demandé la pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE) ; en revanche, elle s’est toujours opposée à l’élargissement du périmètre de cette niche sociale.
La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
