Intervention de Elisabeth Doineau

Dans le prolongement de mes propos précédents, je précise qu’il ne s’agit pas de pousser toujours plus loin le curseur du seuil d’exonération complète, en l’occurrence à 1, 25 Smic.

Le Smic ayant augmenté de plus de 8 % cette année, il en est de même des seuils de TO-DE, qui concernent donc une proportion plus importante de saisonniers.

Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.