Intervention de Elisabeth Doineau

En réalité, les Cuma sont composées d’exploitants et d’employeurs agricoles qui peuvent avoir besoin d’embaucher des saisonniers. Ils pourraient donc éventuellement bénéficier de cette exonération TO-DE.

Cependant, aucune étude n’ayant pu évaluer le nombre d’employés saisonniers susceptibles d’être embauchés par ces Cuma, la commission émet un avis de sagesse sur l’ensemble de ces amendements.