Intervention de Elisabeth Doineau

Deux raisons expliquent l’avis défavorable de la commission sur ces amendements.

En premier lieu, la tarification AT-MP est déjà calculée en fonction du nombre de sinistres survenus dans les entreprises ou dans leur secteur et de leur coût moyen : en moyenne, plus de 70 % du montant des cotisations dépend de la sinistralité des entreprises.

En second lieu, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent imposer des majorations de cotisation aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, notamment lorsqu’elles ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité ou n’observent pas les mesures de prévention édictées par la caisse.

Le malus supplémentaire proposé dans ces amendements serait donc superfétatoire, même si je reconnais, mes chers collègues, que vos arguments sont tout à fait légitimes et compréhensibles.

Je vous invite donc à retirer ces amendements, mes chères collègues.