Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 quinquies

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, même si j’entends bien vos arguments, mes chères collègues.

Cette réduction des cotisations maladie avait été instaurée en compensation de la suppression du CICE. Or les Ehpad et USLD publics ne bénéficiaient pas de ce dernier dispositif. Les faire profiter de cette réduction des cotisations ne correspond donc pas à la réalité, puisque ces établissements n’ont pas bénéficié du CICE.

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